Programme Conférences 2014 - Faculté de (...)

Rubrique : Nice Universitaire

Faculté de Droit et Science politique de Nice

Le CERDP et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté Organisent un cycle de CONFÉRENCES D’OUVERTURE

ACCÈS LIBRE A TOUT PUBLIC

Ces conférences sont ouvertes à tout public et auront lieu les premier et troisième jeudis de chaque mois, à partir de 17h00, en Amphi 1 de la Faculté de Droit et Science politique de Nice Avenue du Doyen-Louis-Trotabas

Il est rappelé que les intervenants à ces conférences le font à titre bénévole dans l’intérêt des étudiants de l’Université Nice Sophia Antipolis et dans un souci d’ouverture de la Faculté de Droit et Science politique vers la Cité


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-  02/10/2014 Séance d’ouverture - présentation du cycle & conférence : La notion de Cour suprême
Pr. Yves STRICKLER
Me Louis BORE, avocat aux Conseils
Avocat à la Cour de cassation, l’intervenant se propose d’interroger, à partir des concepts et de sa pratique, la notion de Cour suprême, l’expression de Cour suprême, qui manifeste la place de l’organe étudié, au sommet des juridictions de l’Etat.


- 09/10/2014 - L’expression de la diversité culturelle. Actualité et enjeux d’une réalité. Retour d’expérience de la Chaire Unesco de l’Université de Strasbourg
Pr. Michel MATHIEN
La reconnaissance des minorités, qu’elles soient nationales, ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses, est un enjeu mondial. Dans beaucoup d’États, elles sont confrontées à des politiques qui ne les valorisent guère et n’échappent pas toujours à la géopolitique de puissances étrangères. D’où des incompréhensions interculturelles qui perdurent, des répressions et des conflits armés interpellant la Charte des Nations Unies. La conférence vise à stimuler la problématique, dans le contexte de la mondialisation toujours porteuse de questions, sous l’angle de l’expression publique des minorités et leur accès à des médias.


- 16/10/2014 Le nouvel office du juge administratif ?
Fabien GRECH
L’office du juge administratif a connu ces dix dernières années un certain nombre d’évolutions majeures. A ses compétences classiques se sont ajoutés de nouveaux outils (pouvoirs de moduler les effets de ses décisions dans le temps, de procéder à une substitution des motifs ou même de base légale en matière d’excès de pouvoir, extension du recours en contestation de validité d’un contrat public à l’ensemble des tiers). L’utilisation de ces instruments est encadrée par des conditions précises qui animeront la présentation de ce nouvel office du juge administratif.


- 06/11/2014 Le financement participatif (crowdfunding)
Pr. Michel STORCK <br> Le financement participatif ou « crowdfunding » est entré dans le droit positif le 1er octobre, par une ordonnance du 30 mai 2014 et son décret d’application du 16 septembre 2014. Il est d’ailleurs question, à la date de choix de ce thème, d’utiliser cette technique dans le rachat de Nice matin


- 20/11/2014 Le citoyen, juge des mineurs délinquants
Mme Christine COURTIN
Les citoyens, en tant que juges non professionnels, sont nombreux en France et, outre le juré d’assises, notre justice pénale fait un usage de plus en plus important et diversifié des juges non professionnels. La nécessaire spécialisation des juridictions pour mineurs semble peu compatible avec le recours au juge citoyen. Et pourtant, il y est présent, soit en qualité de juge de proximité, soit en celle d’assesseur au sein du tribunal pour enfants. La question est alors celle de la légitimité du recours au juge non professionnel en matière pénale.


- 04/12/2014 L’acte d’avocat en droit social
Mme Christine GAILHBAUD
L’acte contresigné par avocat est un acte sous seing privé auquel la loi confère une efficacité juridique renforcée. Le rôle de rédacteur d’acte pour autrui en droit social invite à s’intéresser particulièrement à la portée de ce contreseing et à en envisager des modalités particulières compte tenu de la spécificité du droit social.


18/12/2014 - Le Parquet et le secret de l’enquête et de l’instruction
Me Cédric PORTERON
Le Code de procédure pénale affirme le principe du secret de l’enquête et de l’instruction. Il l’impose à ceux qui concourent à la procédure. Néanmoins, il n est pas absolu. Le parquet peut ainsi, notamment, avoir recours à des communiqués de presse. Le principe et ses exceptions seront abordés en ce qu’ils posent un certain nombre de difficultés dans leur mise en œuvre et au regard du respect de la présomption d innocence et des droits de la défense.