« PRINCIPE de PRÉCAUTION et ANTENNES RELAIS de (...)

Rubrique : Nice Universitaire

SÉMINAIRE Organisé par le C..E..R..D..A..C..F..F.. Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Vendredi 22 Juin 2012 — Salle 424 - campus Trotabas

PROGRAMME


- 14 h Accueil des participants Ouverture par le Doyen Christian Vallar, Directeur du CERDACFF
- 14h15 / 14h30 « Présentation transversale de la Journée d’étude » Anne Rainaud, Maître de Conférences en Droit public – Université Nice-Sophia Antipolis
- 14h30 / 15 h « Le Conseil d’Etat et l’application du principe de précaution dans la décision ‘Société Orange France’ (30 janvier 2012) » Présentation de ses conclusions par Damien Botteghi, Rapporteur public au Conseil d’Etat
- 15 h / 15h30 Discussion
- 15h30 / 16 h « Police administrative spéciale, police administrative générale et principe de précaution appliqué aux antennes relais » Conseil d’Etat 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis, Commune de Pennes- Mirabeau, Société Française de Radiotéléphone (SFR) Anne Rainaud, Maître de Conférences en Droit public – Université Nice-Sophia Antipolis
- 16 h/ 16h30 Discussion
- 16h30 / 17 h « Les antennes relais sont-elles des ouvrages publics ? La question du démontage d’une antenne relais » Doyen Christian VALLAR, Professeur – Université de Nice-Sophia Antipolis
- 17 h/ 17h30 Discussion
- 18 h Cocktail

Contact : sec-doyen-droit@unice.fr

Réponse souhaitée avant le 18 Juin 2012