Justice et Diversité / Diversité et Justice

Rubrique : Dates des conférences

Les conférences scientifiques de Nice

Présenté par

Jean-Marie RAINAUD Professeur émérite de Droit, Université de Nice Sophia-Antipolis Doyen Honoraire de la Faculté de Droit

le 25 janvier 2012 - de 16h à 18h

Salle de conférence du Musée d’Art Moderne et Art Contemporain (MAMAC) - Promenade des Arts - Nice

Entrée Libre

La diversité des droits est liée aux facteurs politiques, historiques, religieux et même climatiques selon Montesquieu. Avec le principe de souveraineté, chaque Etat élabore un droit qui lui est propre : les droits sont donc multiples que l’on peut classer en familles. Plus étonnant, plusieurs droits sont appliqués concurremment à l’intérieur d’un Etat : le cas de la France est typique avec le principe constitutionnel de dualité. Si la doctrine a largement développé le thème de la diversité des droits elle a moins abordé l’analyse du Droit de la diversité.

Il est évident que la règle de droit prend en compte les réalités sociales et qu’elle doit s’adapter à chaque situation particulière : à côté du règlement, l’acte individuel. Le contentieux de la responsabilité et l’étude du pouvoir de contrôle du juge sont alors au centre de la réflexion, le souci de diversité pouvant aboutir à la reconnaissance du non droit.

Organisé par L’ ACADEMIE EUROPEENNE INTERDISCIPLINAIRE DES SCIENCES NICE CÔTE D’AZUR - AEIS
Tél. 06 08 27 33 55 - aeis-nice@orange.fr