Création & fonctionnement

Rubrique parente : Associations

La Maison des Associations



Ce service de la Mairie de Nice propose des colloques, des formations et met à disposition de votre structure des salles pour vous réunir, et même un amphithéatre de 250 personnes. Maison des Associations, 45 Promenade du Paillon, tel 0492173762 (...)

L’association régie par la loi du 1er juillet (...)



Le principe Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social. Régime déclaratif de la liberté (...)

Création, fonctionnement, compétences des (...)



Références : Loi du 1er juillet 1901 Décret du 16 août 1901 Déclarer une association, c’est lui permettre d’acquérir la capacité juridique. Les statuts représentent le contrat de l’association. C’est "la règle du jeu", qui lie les sociétaires entre (...)

L’association déclarée



Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur (...)

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