Colocation

Rubrique : Se Loger à Nice

Quels sont vos droits et vos devoirs en matière de location, colocation...vous trouverez tout dans cette rubrique !

La colocation

Si vous n’êtes pas hostile au partage du frigo (vide) et de la salle de bains (en bazar), vous êtes bon pour la colocation... mais un colocataire averti en valant deux, sachez tout de même que le statut juridique de ce genre de location est particulier.

Si la colocation est à la mode - c’est en effet le meilleur moyen de trouver un grand appartement avec un petit budget, il n’en demeure pas moins que la vie à plusieurs est parfois difficile : réfléchissez donc bien avant de vous engager


Au niveau juridique :


Tous les colocataires de l’appartement sont solidaires les uns par rapport aux autres du paiement du loyer. Ce qui revient à dire que si l’un d’entre eux cesse de payer sa part, le propriétaire pourra exiger celle-ci des autres locataires afin d’obtenir l’intégralité du loyer.

De même, si l’un des colocataires quitte l’appartement, il reste engagé vis-à-vis des autres jusqu’à ce que le contrat prenne fin.

Enfin, la lettre de résiliation du bail n’est valable que si elle est signée par tous les colocataires.

Mieux vaut donc partager l’appartement avec des colocataires en qui vous avez entièrement confiance.


Trouver une colocation :


Ces sites sont spécialisés dans la colocation, vous y trouverez vraisemblablement un nid à partager !

- Appartager.com : http://www.appartager.com/

- Recherche colocation. com : http://www.recherche-colocation.com/

- Coloctoit.com : http://coloctoit.com/

- Weroom.com : https://www.weroom.com/colocation/Nice

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Sous-location, quels dangers ?


Vous devez louer un logement quelques mois pour faire un stage ou vous partez étudier à l’étranger et ne voulez pas avoir à payer votre loyer ? La sous-location peut vous séduire... Bien que souvent proposée, la sous-location est en principe interdite. Elle n’est possible qu’avec l’accord du propriétaire ou si une clause du bail l’autorise.


Le cadre juridique


Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : Article 8 - Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.


Le bail


La plupart du temps, le bail comporte une clause qui interdit la sous-location. Pour pouvoir sous-louer son logement, le locataire doit faire une demande écrite à son propriétaire (recommandé avec accusé de réception) ou l’aviser par acte d’huissier. Le propriétaire a le droit de refuser librement la demande et de congédier le locataire s’il outrepasse sa décision.

La sous-location est un contrat entre le locataire et le sous-locataire. Un écrit n’est pas obligatoire, mais conseillé.

En cas de sous-location, le locataire doit souscrire une garantie "recours du sous-locataire" auprès de son assurance et le sous-locataire, en plus de son assurance garantissant ses biens mobiliers et de son assurance responsabilité civile, doit souscrire une garantie personnelle des risques locatifs et recours des voisins.


Les désagréments


Même s’il est souvent difficile pour un propriétaire de faire la différence entre amis hébergés et sous-locataires, la sous-location clandestine a des inconvénients :

- Le sous-locataire n’a ni bail ni quittance de loyer, il ne peut donc bénéficier d’aucune aide au logement (allocation de la CAF, Loca-Pass, etc.).

- Le locataire n’a aucun recours possible contre son sous-locataire si celui-ci ne paye pas ses loyers.

- Le propriétaire qui n’a pas été avisé de la sous-location de son logement peut refuser le renouvellement du bail de son locataire sans même une mise en demeure préalable.


Le logement contre services


On connaît déjà le système des étudiants au pair, qui sont nourris, logés, blanchis et bénéficient d’un petite rémunération contre des services (baby-sitting, ménage, etc.). Depuis peu, cette formule de logement contre services à tendance à s’étendre à un public plus large. Mais attention ! Aucune loi ne régit ce type de logement. Il faut donc être très prudent...


Quelques conseils :


Il faut savoir qu’une chambre équivaut entre 10 et 15h de travail hebdomadaire. Au delà de ce nombre d’heures, la personne qui vous loge devra vous payer.

L’idéal est de signer un contrat de travail qui définit le nombre d’heures travaillées, la responsabilité de l’employeur en cas d’accident, etc.

Avant d’accepter un logement contre services, nous vous recommandons de clarifier au maximum les droits et les devoirs de chacun :

- Définir les services que vous devrez rendre.

- Définir le mode de vie en commun : horaires, partage de lieux communs, accueil de visiteurs, etc.

- Définir les modalités de partage des charges locatives (téléphone, eau, électricité).

- Régler les problèmes d’assurance

Afin de favoriser le logement intergénérationnel, le ministère pour les personnes âgées propose une charte " Un toit, deux générations " http://www.untoitdeuxgenerations.com/