Cette mise à disposition d’un format numérique de l’attestation vient s’ajouter au format papier déjà existant.

 L’attestation de déplacement dérogatoire au format papier reste valable.

 Pas de collecte des données personnelles & pas de fichier constitué.

 Comment générer cette attestation de déplacement dérogatoire au format numérique sur smartphone et tablette ?

Le formulaire à remplir est disponible ici