
Cette mise à disposition d’un format numérique de l’attestation vient s’ajouter au format papier déjà existant.
L’attestation de déplacement dérogatoire au format papier reste valable.
Pas de collecte des données personnelles & pas de fichier constitué.
Comment générer cette attestation de déplacement dérogatoire au format numérique sur smartphone et tablette ?
Le formulaire à remplir est disponible ici