CERDP : Conférences d’ouverture 2015/2016

Rubrique : Nice Universitaire

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences d’ouverture à destination des étudiants et du grand public.

Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public.

Le premier et troisième jeudi de chaque mois, à partir de 17h00, Amphithéâtre 1 de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice


22 octobre 2015
Dignité humaine, déontologie et sécurité intérieure

Xavier LATOUR :
Professeur à Université Nice Sophia Antipolis,
Assesseur pédagogique

Fréquemment utilisé en droit public , parfois d’application délicate par le juge, le concept de dignité humaine n’est pas étranger aux acteurs de la sécurité en France.
Dans un Etat de droit, l’action des acteurs publics et privés de la sécurité n’est pas arbitraire. Dès lors, le respect de la dignité est régulièrement au cœur de l’action des forces de I’ordre.


05 novembre 2015
Le contrat de location financière A I’aune de la jurisprudence récente

SIim AYACHI :
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Nice

Dans le monde des affaires, les entreprises ont souvent recours à des sociétés de financement leur permettant de s’équiper de matériel informatique, bureautique etc.
Le financement est en général réalisé par une opération de location financière ou contrat de location longue durée (LLD). Ce genre de contrat, proche du crédit bail, pose des problèmes pratiques d’interprétation et d’exécution, lié essentiellement à la clause dite d’indépendance avec d’autres contrats concomitants ou successifs visant la même opération économique (contrat de vente, contrat de maintenance).
La multiplication des contentieux relatifs aux contrats de location financière nous amène à faire le point sur leur nature juridique, et sur l’évolution de la jurisprudence relative à la clause de divisibilité insérée dans ce genre de contrat.


19 novembre 2015
Le contentieux du crédit-bail

Christophe MACHART
Avocat au Barreau de Nice

La conférence sur le thème du contentieux du crédit bail portera sur les spécificités de cette technique de financement au regard :
- de l’incidence du droit de propriété dont bénéficie l’établissement prêteur sur le bien financé,
- ses conséquences pour les cautions,
- et sur les règles spécifiques applicables en la matière en cas de procédure collective


3 décembre 2015
Les juges confrontés au droit de mourir : l’apport des affaires Humbert et Lambert

Fabien GRECH
Docteur en droit public,
Avocat au Barreau de Nice


17 décembre 2015
Le contrat à durée déterminée : Le régime de la précarité au travail

Sébastien ZARAGOCI
Avocat au Barreau de Nice

La précarité du contrat à durée déterminée permet une souplesse qui paraît nécessaire à l’activité des acteurs économiques. Néanmoins, la problématique de cette politique tend à trouver un équilibre entre les intérêts du salarié qui a besoin de stabilité et ceux de I’employeur, en quête de souplesse nécessai¡e à sa croissance économique.
Le régime de la précarité au travail a pour but de pallier les carences dues à I’absence de malléabilité du régime du contrat à durée indéterminée, dont la rupture - qu’elle soit notamment économique, disciplinaire ou pour inaptitude - peut s’avérer dangereuse pour l’acteur économique qui s’interroge.
Les intérêts du salarié et de l’employeur divergent, alors qu’une croissance économique seine et sereine aurait besoin davantage d’intérêts - convergents.


Faculté de Droit et Science Politique
C.E.R.D.P.
Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures
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Tél : 04.92.15.71.65
Fax : 04.92.15.71.67
Courriel : cerdp@unice.fr
Site : http://www.unice.fr/CERDP/


Auteur : etudiants